Droit de rétractation
Droit de rétractation
Tu as le droit de te rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver ta décision. Le délai est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer ce droit, tu dois m’informer, Alexander Baruschke, Bramfelder Dorfplatz 4a, 22179 Hambourg, kontakt@rualba.group, par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Tu peux utiliser le formulaire type ci-dessous.
Extinction anticipée pour les contenus numériques
Pour un contrat portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s’éteint si j’ai commencé l’exécution, si tu as expressément consenti à ce que je commence avant la fin du délai de rétractation, si tu as reconnu savoir que ce consentement te fait perdre ton droit de rétractation dès le début de l’exécution, et si je t’ai remis une confirmation au sens de l’article 312f BGB. Cela découle de l’article 356, paragraphe 5, numéro 2 BGB. Ce consentement n’est pas demandé lors de la commande. Le résultat est néanmoins délivré immédiatement et ton droit de rétractation reste acquis pendant les quatorze jours entiers.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, je rembourse tous les paiements sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de ton message. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Ce remboursement ne te coûte rien.
Formulaire type de rétractation
À Alexander Baruschke, Bramfelder Dorfplatz 4a, 22179 Hambourg, kontakt@rualba.group :
Par la présente, je me rétracte du contrat que j’ai conclu portant sur la fourniture du contenu numérique suivant : ___________
Commandé le : ___________
Nom : ___________
Adresse : ___________
Date : ___________
Signature, uniquement en cas de notification sur papier : ___________